1. Acceptation des Conditions d’utilisation
1.1 Bienvenue sur le site Web d’Onyxum. (« Société », « nous » ou « notre »). Les conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents qu’elles incorporent expressément par référence (collectivement, les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Contrat »), régissent votre accès à onyxum.com et votre utilisation de ce site Web, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offerts sur onyxum.com, par le biais dudit site Web ou toute application mobile s’y rapportant (le « site Web »), ainsi que votre achat et/ou votre utilisation de tout produit ou service de la Société.
1.2 Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le site Web. En utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi qu’à notre politique de confidentialité et notre code de déontologie des affiliés (si vous êtes un affilié) intégrés aux présentes par référence et de les respecter. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité et le code de déontologie (si vous êtes un affilié), vous ne devez pas accéder au site Web ni l’utiliser et il vous sera interdit de créer un compte chez nous.
2. Utilisation générale du site
2.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat (le « Contrat ») entre vous et Onyxum. Le présent Contrat énonce les conditions juridiques régissant votre utilisation du présent site Web et votre achat et/ou utilisation de tout produit ou service d’Onyxum (ci-après dénommés collectivement « Offres »).
2.2 Votre utilisation du site Web et de toutes les informations, données, textes, logiciels, informations, images, sons ou autres matériels qu’il contient, ou votre utilisation ou achat de toute autre Offre confirme votre acceptation inconditionnelle d’être lié par le présent Contrat et votre utilisation est conditionnelle à votre respect continu des modalités et conditions du présent Contrat. Si vous refusez d’être lié par le présent Contrat, n’accédez pas au site Web, ne l’utilisez pas et ne participez pas à l’une des offres.
2.3 Si vous n’êtes pas satisfait du site Web ou d’autres Offres, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site Web ou les Offres, à l’exception des garanties limitées qui peuvent s’appliquer aux Offres d’Onyxum ou des indications expresses dans la section5 du présent Contrat (Garantie du client d’Onyxum).
2.4 Le présent Contrat et la Politique de confidentialité d’Onyxum (la « Politique de confidentialité ») et toutes les autres conditions et politiques incorporées aux présentes par référence (collectivement, les « Autres politiques »), constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous concernant l’objet des présentes et, sauf disposition contraire des présentes, remplacent tous les arrangements, accords, négociations et discussions antérieurs ou autres, qu’ils soient oraux ou écrits. Vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité et consentez à l’utilisation de toute information personnelle que vous fournissez conformément aux conditions et aux fins énoncées dans notre politique de confidentialité. Aucune renonciation à l’une des dispositions du présent Contrat ne constitue une renonciation à toute autre disposition des présentes (qu’elle soit semblable ou non), et aucune renonciation ne constitue une renonciation continue, sauf si une disposition contraire expresse ne l’indique.
3. Licence et admissibilité
3.1 On vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au site Web et à son contenu conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de nous fournir des informations d’inscription complètes et à jour. Il est interdit aux personnes de moins de 16ans et/ou aux personnes qui ont été suspendues d’une profession ou d’une entreprise par une association professionnelle, une société ou une institution et/ou aux personnes qui sont en prison et/ou confinées dans une institution correctionnelle de quelque nature que ce soit de fournir des informations personnelles sur notre site Web. Si vous avez entre 16 et 18ans, vous pouvez seulement utiliser notre site Web sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur âgé de 18ans ou plus. Sauf indication contraire, les éléments du site Web sont présentés uniquement dans le but de promouvoir des matériels et/ou des services dans les territoires dans lesquels la Société fait des affaires et il est interdit d’y accéder depuis des territoires où le contenu serait illégal. Nous nous réservons le droit de refuser l’inscription et/ou les services à notre discrétion exclusive et sans préavis. Nous nous réservons le droit d’annuler des commandes à notre discrétion si nous estimons que la conduite de l’utilisateur viole les lois applicables ou nuit à nos intérêts. Vous êtes l’unique responsable de votre utilisation du site Web et vous acceptez de nous indemniser, de nous dégager de toute responsabilité et de nous défendre contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation du site Web. Il est strictement interdit d’afficher ou de transmettre tout matériel illégal, contrevenant, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou blasphématoire, ou tout matériel pouvant constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou violer autrement toute loi. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le matériel contenu dans le site Web est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres endroits. Les personnes qui choisissent d’accéder au site Web à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.
4. Limites de votre utilisation
Aucun élément de notre site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié en ligne, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’Onyxum, à l’exception suivante: lorsque le site Web est configuré pour permettre le téléchargement d’un contenu particulier, vous pouvez télécharger une copie de ce contenu sur un seul ordinateur pour votre usage personnel, non commercial, à domicile uniquement, à condition que vous: (a) conserviez intacts tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété, (b) n’apportiez aucune modification au contenu et (c) n’utilisiez pas le contenu d’une manière qui suggère une association avec l’un de nos produits, services ou marques. Vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable, encadrer ou refléter tout matériel contenu sur ce site sur un autre serveur. L’utilisation non autorisée d’un tel matériel sur tout autre site Web ou environnement informatique est expressément interdite.
Dans le cas où nous proposons des téléchargements de logiciels à partir de ce site Web et que vous téléchargez ces logiciels, le logiciel, y compris les fichiers, les images incorporées ou générées par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (collectivement le « Logiciel ») vous sont concédés sous licence par nous ou par des concédants de licence tiers pour votre usage personnel et non commercial à domicile uniquement. Nous ne vous transférons pas le titre de propriété du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou à exploiter de quelque manière que ce soit le logiciel, ni à décompiler, faire de la rétro-ingénierie, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit le logiciel à une forme lisible par les humains.
5. Garantie du client
Onyxum garantit tous les produits ou services portant le nom d’Onyxum et certifie que les produits et services répondent aux normes élevées d’utilisation par les clients. Nous sommes convaincus que vous trouverez nos produits et services satisfaisants à tous égards. Nous nous portons garants de leur qualité et garantissons votre satisfaction. Toutefois, si pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un produit d’Onyxum acheté sur www.onyxum.com, nous vous offrons un remboursement complet dans les 21jours suivant l’achat d’un produit et service Onyxum.
6. Affilié
6.1 « Affilié » est le terme utilisé pour décrire à la fois les Clients et les IBO. Nos services peuvent faire l’objet d’une publicité ou d’une promotion par le biais de notre réseau de propriétaires d’entreprises indépendantes (« IBO »), qui sont chacun des promoteurs indépendants des produits et services de la Société. Lorsque vous créez votre compte en ligne auprès de nous, vous devenez un client d’Onyxum et vous recevez un numéro d’identification Onyxum (« Identifiant Onyxum »). Si un client répond aux exigences particulières expliquées dans le Plan de compensation, il sera invité par Onyxum à devenir un IBO. En tant qu’IBO, vous avez la possibilité de participer au programme de promotion de la Société, conformément aux exigences de la Section2 et à celles énoncées dans le Plan de compensation, les P&P et le Contrat d’affilié.
7. Comptes
Certains services de ce site Web vous permettent ou vous obligent à créer un compte pour les utiliser, y participer ou obtenir des avantages supplémentaires. Vous acceptez de fournir, de maintenir et de mettre à jour des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme l’exigent nos processus d’inscription. Vous ne devez pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou déformer votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris en utilisant le nom d’utilisateur, le mot de passe ou d’autres informations relatives au compte d’une autre personne, ou le nom, l’apparence, la voix, l’image ou la photographie d’une autre personne. Vous avez la responsabilité de protéger le mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site Web et d’informer rapidement Onyxum si vous pensez que votre mot de passe a été compromis. Nous vous encourageons vivement à changer régulièrement votre mot de passe afin d’éviter tout accès non autorisé. Étant donné que votre identifiant d’utilisateur et votre mot de passe vous sont propres, vous reconnaissez être l’unique responsable de toute utilisation de notre site Web effectuée avec votre identifiant d’utilisateur et votre mot de passe. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre capacité à utiliser le site Web ou toute partie de celui-ci en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation ou de tout élément spécial lié à un service particulier, en cas de violation des droits d’auteur ou pour toute autre raison.
8. Accès au site Web et sécurité du compte
8.1 Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce site Web, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur le site Web, à notre discrétion exclusive et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout le Web ou une partie de celui-ci est indisponible à tout moment ou pendant une période donnée. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du site Web, ou à l’ensemble du site Web, aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés.
8.1.1 Vous êtes responsable de:
· Prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d’accéder au site Web ;
· Veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site Web par le biais de votre connexion Internet aient connaissance des présentes Conditions d’utilisation et les respectent.
8.2 Pour accéder au site Web ou à certaines des ressources qu’il propose et pour obtenir un identifiant Onyxum, on peut vous demander de fournir certains détails d’inscription ou d’autres informations. Vous pouvez utiliser le site Web à condition que toutes les informations que vous fournissez sur le site Web soient correctes, actuelles et complètes. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur ce site Web ou autrement, notamment par l’utilisation de toute fonction interactive sur le site Web, soient régies par notre Politique de confidentialité et vous consentez à toutes les actions que nous prenons à l’égard de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.
8.3 Si vous choisissez ou si l’on vous fournit un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information en vertu de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et vous ne devez pas les divulguer à toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne pas permettre à une autre personne d’accéder à ce site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé avec votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous êtes bien déconnecté de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire preuve d’une prudence particulière lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles.
8.4 Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment, à notre discrétion exclusive pour une raison quelconque ou non, y compris si, à notre avis, vous avez violé une disposition des présentes Conditions d’utilisation.
9. Droits de propriété intellectuelle
9.1 Le site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, notamment, l’ensemble des informations, des logiciels, des textes, des affichages, des images, des vidéos et des sons, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci) sont la propriété d’Onyxum inc., de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.
9.2 Les présentes Conditions d’utilisation vous permettent d’utiliser le site Web pour votre usage personnel et/ou non commercial. À l’exception des indications de la Section7.1 ci-dessous, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de notre site Web, sauf dans les cas suivants:
· Votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ce matériel dans la mémoire vive pour vous permettre d’accéder à ce matériel et de le consulter.
··Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d’amélioration de l’affichage.
· Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d’un nombre raisonnable de pages du site Web pour votre usage personnel et non commercial et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure.
· Si nous fournissons des applications de bureau, d’appareil mobile ou autres à télécharger, vous pouvez télécharger une seule copie sur votre ordinateur ou appareil mobile uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez d’être lié par notre contrat de licence d’utilisateur final pour lesdites applications.
· Si nous fournissons des fonctionnalités de médias sociaux avec certains contenus, vous effectuez les actions qui sont permises par ces fonctionnalités.
Vous ne devez pas:
· Modifier des copies de tout matériel provenant de ce site Web ;
· Utiliser les illustrations, les photographies, les séquences vidéo ou audio ou tout autre graphique séparément du texte d’accompagnement ;
· Supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droit de propriété figurant sur des copies de matériel provenant de ce site Web. Vous ne devez pas consulter ou utiliser à des fins commerciales une partie quelconque des services du site Web ou des matériaux disponibles sur le site Web.
9.3 Si vous souhaitez utiliser du matériel du site Web autre que celui prévu dans la présente section, veuillez envoyer votre demande à: [email protected]
9.4 Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez d’une autre manière une partie quelconque du site Web, ou y donnez accès à toute autre personne, de façon qui viole les Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisée. Aucun droit, titre ou intérêt relatif au site Web ou à son contenu ne vous est transféré ; tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres.
10. Permission en vertu du droit d’auteur
10.1 Nonobstant la disposition contenue dans la Section6, l’autorisation est accordée de consulter les pages du site Web sur Internet, sous réserve des conditions générales du présent Contrat. Par ailleurs, les affiliés participant au programme de promotion sont autorisés par les présentes à télécharger des images de produits et des images botaniques à partir du site Web. Les images de personnes ou de modèles ne peuvent pas être téléchargées ou copiées en raison des lois sur le droit d’auteur. Les copies téléchargées ou tirées de la documentation d’Onyxum doivent être utilisées exactement comme elles sont imprimées ou écrites. La modification d’un ou deux mots peut changer la signification ou la définition réelle. Si des informations sont téléchargées du site Web, les informations, y compris le contenu, les données ou les fichiers incorporés ou générés par le site Web sont la propriété de la Société et la Société conserve le titre complet des informations et tous les droits de propriété y afférents. Tous les autres droits sont réservés.
11. Marques commerciales
11.1 Le nom de la Société, le logo de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans connexes sont des marques de commerce de la Société ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur ce site Web sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
12. Utilisations interdites
12.1 Vous pouvez utiliser le site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web:
· D’une manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, provinciale, locale ou internationale applicable (y compris, notamment, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis le Canada ou d’autres pays) ;
··Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs d’une manière quelconque en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des informations personnellement identifiables ou par un autre moyen ;
· Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les normes de contenu énoncées dans les présentes conditions ;
· Pour transmettre ou faire envoyer par procuration tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable, y compris tout « pourriel », « chaîne de lettres » ou « pollupostage » ou toute autre sollicitation similaire ;
· Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, notamment, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d’écran associés à l’une des personnes susmentionnées) ;
· Pour vous livrer à toute autre conduite, qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à une responsabilité ;
· Pour les événements de financement qui comprennent l’activité d’achat de nos services sur la base de la représentation que des gains, produits ou profits générés en intégralité ou en partie par cette vente fourniront un avantage à un individu, client potentiel ou utilisateur.
De plus, vous acceptez de ne pas:
· Utiliser le site Web d’une manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l’endommager ou de le détériorer, ou d’interférer avec l’utilisation du site Web par une autre partie, y compris sa capacité à s’engager dans des activités en temps réel par le biais du site Web ;
· Utiliser un robot, un robot d’indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du site Web ;
· Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout élément du site Web ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable ;
· Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site Web ;
· Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux ;
· Tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer, d’endommager ou de perturber toute partie du site Web, le serveur sur lequel le site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web ;
· Attaquer le site Web par un refus de service ou par refus de service distribué ;
· Tenter d’interférer autrement avec le bon fonctionnement du site Web.
13. Contributions des membres
13.1 Le site Web peut comporter des babillards, des salons de discussion, des pages ou profils Web personnels, des forums, des tableaux d’affichage, des blogues et d’autres fonctions interactives (collectivement désignés les « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de partager, soumettre, publier, afficher ou transmettre à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (désigné ci-après « publier ») du contenu ou des documents (collectivement désignés les « Contributions d’utilisateur ») sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci.
13.2 Toutes les Contributions d’utilisateur doivent être conformes aux normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.
13.3 Toute Contribution d’utilisateur que vous publiez sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une Contribution d’utilisateur sur le site Web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos titulaires de licence, successeurs et cessionnaires respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers tout matériel de ce type à toute fin conformément aux paramètres de votre compte.
13.4 Nous nous réservons le droit, mais renonçons à toute obligation ou responsabilité de (a) refuser de publier ou de communiquer ou de retirer du site Web toute Soumission qui viole les présentes Conditions d’utilisation et (b) d’identifier tout utilisateur auprès de tiers, et/ou de divulguer à des tiers toute soumission ou information personnellement identifiable lorsque nous pensons en toute bonne foi que cette identification ou cette divulgation (i) facilitera le respect des lois, y compris, notamment, le respect d’une injonction d’un tribunal ou d’une assignation à comparaître, ou (ii) aidera à faire respecter les présentes Conditions d’utilisation et/ou à protéger la sûreté ou la sécurité de toute personne ou propriété, y compris le site Web. Par ailleurs, nous conservons tous les droits de retirer les Soumissions à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans justification.
13.5 Vous représentez et garantissez que:
· Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions d’utilisateur et avez le droit d’accorder la licence octroyée ci-dessus à nous et à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs et de nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs.
· Toutes vos Contributions d’utilisateur sont et seront conformes aux présentes Conditions d’utilisation.
13.6 Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les Contributions d’utilisateur que vous soumettez ou apportez, et que vous, et non la Société, êtes entièrement responsable de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de son caractère approprié.
10.7 Nous ne sommes pas responsables ni redevables à un tiers, du contenu ou de l’exactitude de toute Contribution d’utilisateur publiée par vous ou par tout autre utilisateur du site Web.
14. Surveillance et application ; résiliation
14.1 Nous avons le droit de:
· Supprimer ou refuser de publier toute Contribution d’utilisateur pour une raison quelconque ou sans justification, à notre discrétion exclusive ;
· Prendre toute mesure à l’égard de toute Contribution d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre discrétion exclusive, y compris si nous estimons que cette Contribution d’utilisateur viole les Conditions d’utilisation, notamment les normes de contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site Web ou du public ou pourrait créer une responsabilité pour la Société ;
· Divulguer votre identité ou d’autres informations vous concernant à un tiers qui prétend que le matériel que vous avez publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée ;
· Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, notamment, le renvoi aux forces de l’ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web ;
· Annuler votre inscription, résilier ou suspendre partiellement ou intégralement votre accès au site Web pour une raison quelconque ou sans justification, y compris, notamment, toute violation des présentes Conditions d’utilisation.
14.2 Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les instances chargées de l’application de la loi ou de nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant des documents sur le site Web ou par l’entremise de celui-ci. VOUS RENONCEZ ET EXONÉREZ LA SOCIÉTÉ ET SES AFFILIÉS, TITULAIRES DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR LA SOCIÉTÉ OU UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTE ACTION PRISE À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU PAR LES INSTANCES CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.
14.3 Toutefois, nous ne pouvons pas ou ne nous engageons pas à examiner tous les documents avant qu’ils ne soient publiés sur le site Web et nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide des documents répréhensibles après leur publication. Par conséquent, nous ne sommes aucunement responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers. Nous n’avons aucune responsabilité envers quiconque pour l’exécution ou l’inexécution des activités décrites dans cette section.
15. Normes de contenu
15.1 Les présentes normes de contenu s’appliquent à toutes les Contributions d’utilisateur et à l’utilisation des Services interactifs. Les Contributions d’utilisateur doivent être conformes dans leur intégralité à toutes les lois et réglementations locales, provinciales, étatiques, fédérales, nationales, et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les Contributions d’utilisateur ne doivent pas:
· Contenir du matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible ;
· Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
· Violer tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle ou autre droit de toute autre personne ;
· Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui ou contenir tout élément susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait être en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité ;
· Être susceptible de tromper toute personne ;
· Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal ;
· Causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de bouleverser, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne ;
· Usurper l’identité de toute personne ou déformer votre identité ou votre affiliation avec toute personne ou organisation ;
· Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries et autres promotions de vente, des échanges ou de la publicité ;
· Donner l’impression qu’elles émanent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu’elles sont approuvées par nous, si ce n’est pas le cas.
16. Violation des droits d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre propriété protégée par des droits d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre manière, veuillez fournir à notre agent de droits d’auteur les informations indiquées ci-dessous. Veuillez noter que cette procédure est exclusivement destinée à nous aviser que votre matériel protégé par des droits d’auteur a été violé. Pour être efficace, l’avis doit être une communication écrite comprenant les éléments suivants:
· Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ;
· Une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, a été violée ;
· Une description de l’endroit où se trouve sur le site Web le matériel que vous prétendez être en infraction ;
· Votre adresse physique, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
· Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou par la loi ;
· Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Nous pouvons vous informer que nous avons supprimé ou désactivé l’accès à certains documents par le biais d’un avis général sur le site Web, d’un courrier électronique envoyé à l’adresse électronique d’utilisateur figurant dans nos dossiers, ou d’une communication écrite envoyée par courrier de première classe à votre adresse physique figurant dans nos dossiers. Si vous recevez un tel avis, vous pouvez fournir un contre-avis par écrit à notre agent de droits d’auteur, en incluant les informations ci-dessous. Pour être efficace, le contre-avis doit être une communication écrite qui contient les éléments suivants:
· Votre signature physique ou électronique ;
· L’identification du matériel qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, et l’endroit où le matériel apparaissait avant d’être retiré ou dont l’accès a été désactivé ;
· Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que vous pensez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver ;
· Votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence d’un tribunal fédéral pour le district judiciaire dans lequel votre adresse physique est située, ou si votre adresse physique se trouve en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Onyxum peut se trouver, et que vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni l’avis du matériel prétendument en infraction ou d’un agent de cette personne.
Vous pouvez communiquer de la manière suivante avec notre agent de droits d’auteur pour l’avis des réclamations concernant la violation des droits d’auteur sur le présent site Web:
Par courrier:
Onyxum Services Inc.
600-1741 Lower Water Street, Halifax, Nova Scotia, Canada, B3J 0J2
Par courriel:
17. Fiabilité de l’information affichée
17.1 Les informations présentées sur site Web ou par le biais de celui-ci sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute fiabilité que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la fiabilité accordée à ce matériel par vous ou par tout autre visiteur du site Web, ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu.
17.2 Le présent site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris des documents fournis par d’autres utilisateurs, des blogueurs et des concédants de licence, des agences de souscription, des agrégateurs et/ou des services d’information tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces matériels, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et relèvent de la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ces matériels. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Société. Nous ne sommes pas responsables, ni envers vous ni envers un tiers, du contenu ou de l’exactitude de tout matériel fourni par un tiers.
18. Modifications du site Web
18.1 Nous pouvons mettre à jour le contenu du présent site Web de temps à autre, mais son contenu n’est pas nécessairement complet ou à jour. Tout élément du site Web peut être obsolète à tout moment et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.
19. Politique de confidentialité
19.1 Toutes les informations que nous recueillons sur ce site Web sont soumises à notre Politique de confidentialité (onyxum.com). En utilisant le site Web, vous acceptez toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos informations conformément à la Politique de confidentialité.
20. Liens vers le site Web et les médias sociaux
20.1 Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d’en tirer profit, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part sans notre consentement écrit exprès.
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20.3 Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles qu’elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu avec lequel elles sont affichées et, par ailleurs, conformément à toutes les conditions générales supplémentaires que nous fournissons en ce qui concerne ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas:
· Établir un lien à partir de tout site Web qui ne vous appartient pas ;
· Faire en sorte que le site Web ou des parties de celui-ci soient affichés, ou semblent être affichés, par exemple par le biais d’un encadrement, d’un lien profond ou d’un lien en ligne, sur tout autre site Web ;
· Établir un lien vers toute partie du site Web autre que la page d’accueil ;
· Prendre toute autre mesure concernant les éléments du présent site Web qui serait incompatible avec toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation.
20.4 Le site Web à partir duquel vous créez un lien, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit respecter à tous égards les normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.
20.5 Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis.
20.6 Nous pouvons désactiver intégralement ou partiellement des fonctionnalités des médias sociaux et tout lien à tout moment sans préavis, à notre discrétion.
21. Forums publics et communication
21.1 « Forum d’utilisateurs » désigne une zone ou une fonction proposée dans le cadre du présent site Web qui offre la possibilité aux utilisateurs de faire des Soumissions pour qu’elles soient vues par un utilisateur ou plusieurs utilisateurs du site Web, y compris, notamment, une zone de discussion, un babillard, une messagerie instantanée, une messagerie mobile, un environnement de communauté sociale, une page de profil, une page de conversation, un blogue ou une fonction de courrier électronique. Les forums d’utilisateurs sont fournis pour permettre aux utilisateurs d’exprimer leurs opinions et de partager leurs idées et leurs informations.
21.2 Vous êtes et demeurerez exclusivement responsable des Soumissions que vous distribuez sur ou par le biais du site Web sous votre identifiant d’utilisateur, votre nom d’utilisateur ou autrement par vous dans tout Forum d’utilisateurs et des conséquences de la distribution et de la publication desdites Soumissions. La personne qui publie du contenu dans les Forums d’utilisateurs (« Contenu communautaire ») est responsable de la fiabilité, de l’exactitude et de la véracité de ce contenu, sur lequel nous n’avons aucun contrôle. Par ailleurs, nous n’avons aucun contrôle sur le fait que le matériel affiché soit de nature à être jugé offensant, déplaisant ou autrement inacceptable par les utilisateurs et nous déclinons expressément toute responsabilité à l’égard de ce matériel.
Cela signifie que c’est vous, et non nous, qui êtes exclusivement responsable de tout le Contenu communautaire que vous téléversez, publiez, transmettez ou rendez disponible de toute autre manière sur le site Web. Vous êtes également exclusivement responsable de tout le Contenu communautaire publié sous votre compte d’utilisateur. Vous représentez et garantissez que (i) vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu que vous publiez ; (ii) le contenu est exact et véridique ; (iii) l’utilisation du Contenu communautaire que vous fournissez ne viole pas les présentes Conditions ; (iv) le Contenu communautaire n’enfreint, ne viole ni n’interfère avec aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers et ne viole aucune loi ou réglementation applicable ; et (v) le Contenu communautaire ne causera aucun préjudice à une personne ou entité. Si nous déterminons, à notre discrétion exclusive, qu’un Contenu communautaire soumis par vous est offensant ou inapproprié, nous pouvons le supprimer immédiatement ou vous demander de retirer ou de modifier le Contenu communautaire en question. Si vous ne répondez pas à notre demande dans le délai indiqué, nous pouvons supprimer le Contenu communautaire. Nous n’avons cependant aucune obligation de restreindre ou de surveiller le Contenu communautaire de quelque manière que ce soit.
21.3 Si le Contenu communautaire est jugé illégal, nous coopérerons avec les instances compétentes, y compris, notamment, en leur soumettant toutes les informations nécessaires.
21.4 Vous reconnaissez que les Forums publics et les fonctionnalités qui y sont proposées sont destinés à des communications publiques et non privées et que vous n’avez aucune attente en matière de confidentialité en ce qui concerne toute soumission à un Forum public. Vous comprenez que le téléversement ou la publication de tout Contenu communautaire dans un Forum d’utilisateurs n’est soumis à aucune obligation de confidentialité de la part d’Onyxum ; nous ne sommes pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation de tout Contenu communautaire. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous divulguez par le biais de l’un de ces médias ; vous faites ces divulgations à vos propres risques.
21.5 Nous n’examinons pas et ne pouvons pas examiner chaque message publié par les utilisateurs dans les Forums d’utilisateurs ; Onyxum n’est pas responsable du contenu de ces messages ou des vues ou opinions exprimées par les utilisateurs des Forums d’utilisateurs. Les informations divulguées dans les Forums d’utilisateurs sont par nature révélées au public. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de présélectionner le Contenu communautaire. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de supprimer, déplacer ou modifier le contenu, en totalité ou en partie, que vous avez soumis au site pour quelque raison que ce soit, à notre discrétion exclusive. Par ailleurs, nous pouvons supprimer, déplacer, modifier ou divulguer le contenu des messages lorsque la loi l’exige ou lorsque nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour protéger et défendre nos droits et notre propriété ou pour protéger la sécurité de nos utilisateurs ou du public. En aucun cas, nous n’assumons l’obligation de surveiller les Forums d’utilisateurs ou de supprimer tout matériel spécifique.
21.6 Tout matériel, information ou idée que vous nous soumettez ou que vous soumettez au site Web par quelque moyen que ce soit peut être diffusé ou utilisé par nous sans compensation ni responsabilité à votre égard à quelque fin que ce soit, y compris, notamment, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Nous n’avons aucune obligation de garder les Soumissions confidentielles, de renvoyer les éléments que vous nous soumettez ou de vous indemniser pour l’utilisation de ces éléments, quelles que soient les circonstances. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation fondée sur notre utilisation de tout matériel, idée ou information que vous nous soumettez.
21.7 Vous devez faire preuve de scepticisme à l’égard des informations fournies par d’autres personnes ; vous reconnaissez que l’utilisation de toute soumission publiée dans un Forum d’utilisateurs se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des opinions, conseils ou recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs dans un Forum d’utilisateurs et nous ne les approuvons pas ; nous déclinons spécifiquement toute responsabilité à cet égard. Nous ne contrôlons pas le Contenu communautaire affiché sur le site Web ou par le biais de celui-ci ; par conséquent, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu communautaire. Vous êtes exclusivement responsable de votre utilisation du Contenu communautaire ou de la confiance que vous lui accordez, notamment en ce qui concerne son exactitude, son exhaustivité ou son utilité. En aucun cas, nous ne serons responsables de quelque manière que ce soit du Contenu communautaire, y compris, notamment, de toute erreur ou omission dans le Contenu communautaire ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout Contenu communautaire affiché, transmis ou rendu disponible par le site Web.
21.8 Nous ne sommes tenus à aucune obligation envers vous et pouvons donc refuser de publier, de livrer, de retirer, de modifier ou d’utiliser de toute autre manière ou de prendre toute mesure concernant les Soumissions que vous faites sur le site Web.
21.9 Nous ne revendiquons pas la propriété du Contenu communautaire que vous téléversez, placez ou publiez sur le site Web. Vous êtes responsable de la protection de vos droits sur ce Contenu communautaire et vous n’avez pas droit à notre aide pour protéger ce Contenu communautaire. En téléversant, en plaçant ou en publiant du Contenu communautaire par l’intermédiaire du site Web, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances, non exclusive et pouvant faire l’objet d’une sous-licence totale, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits, y compris, notamment, les droits à la confidentialité et à la publicité, pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, traduire, exécuter publiquement, afficher publiquement, transmettre, exploiter, créer des œuvres dérivées du Contenu communautaire (en tout ou en partie), et incorporer ledit Contenu communautaire dans d’autres œuvres dans tout format ou support connu à l’heure actuelle ou développé ultérieurement, à toute fin associée au site Web. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-titulaires de licence, le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce Contenu communautaire, si nous le souhaitons. Par la présente, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation fondée sur les « droits moraux » et autres théories similaires, le cas échéant. Veuillez noter, toutefois, que certaines activités (par exemple, les concours) qui impliquent la soumission d’un Contenu communautaire de votre part peuvent avoir des conditions applicables à votre Contenu communautaire qui diffèrent de celles ci-dessus. Si ces conditions diffèrent des présentes, elles prévaudront sur les présentes conditions en ce qui concerne votre Contenu communautaire.
22. Liens à partir du site Web
22.1 Si le site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens commandités. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce site Web. Nous n’avons pas examiné ces sites tiers et nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ces sites Web, de leur contenu ou d’une perte ou d’un dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. Nous n’approuvons ni ne faisons aucune déclaration concernant ces sites Web ou toute information ou tout matériel qui s’y trouve, ou tout résultat qui pourrait être obtenu en les utilisant. Ces sites Web tiers sont responsables des Conditions d’utilisation de leur propre site Web et s’engagent à les respecter. Nous vous suggérons d’examiner attentivement les Conditions d’utilisation de chaque site Web auquel vous choisissez d’accéder à partir de notre site Web. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n’avons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web tiers liés à ce site Web, vous le faites entièrement à vos risques et périls et sous réserve des Conditions d’utilisation de ces sites Web.
23. Politique en matière d’antipourriel
23.1 Nous interdisons strictement l’envoi de courriers électroniques non sollicités en masse (pollupostage). Le pollupostage est défini à cette fin comme l’envoi de tout message électronique commercial à des personnes, entités, groupes de discussion, forums, listes de courrier électronique ou autres groupes ou listes, à moins qu’un consentement exprès n’ait été obtenu du destinataire du message/courriel ou qu’une relation commerciale ou personnelle n’ait déjà été établie avec le destinataire du message/courriel. Nous interdisons également l’utilisation de faux en-têtes dans les courriels ou la falsification, la contrefaçon ou l’altération de l’origine de tout courriel en rapport avec nous, et/ou nos matériels et services. Nous vous interdisons également de vous livrer à l’une des activités susmentionnées en utilisant le service d’un autre fournisseur, un service de réacheminement ou autre.
24. Restrictions géographiques
24.1 Le propriétaire du site Web est basé dans la province de Nouvelle-Écosse, au Canada. Nous fournissons ce site Web pour qu’il soit utilisé uniquement par des personnes situées dans les pays dans lesquels la Société fait des affaires. Nous ne prétendons pas que le site Web ou son contenu soit accessible ou approprié en dehors de ces pays. L’accès au site Web peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site Web depuis l’extérieur d’un marché dans lequel la Société exerce ses activités, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.
25. Exclusion des garanties
25.1 Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement à partir d’Internet ou du site Web seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude des entrées et sorties de données, ainsi que du maintien d’un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de données perdues.
NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR REFUS DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.
25.2 VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ N’OFFRE DE GARANTIE OU DE REPRÉSENTATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE REPRÉSENTE OU NE GARANTIT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERA EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES OU QUE LE SITE WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB RÉPONDRA AUTREMENT À VOS BESOINS OU ATTENTES.
25.3 LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
25.4 CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
26. Limite de la responsabilité
26.1 EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ A UTILISER LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ A CELUI-CI, TOUT CONTENU DU SITE WEB OU DE CES AUTRES SITES WEB OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DE CES AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ACTIVITÉS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME S’ILS SONT PRÉVISIBLES. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
27. Indemnisation
27.1 Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du site Web, y compris, notamment, vos Contributions d’utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation de toute information obtenue sur le site Web.
28. Limite d’action
VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DU SITE, OU LIÉE À CELLES-CI, DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, LADITE CAUSE D’ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
29. Loi applicable et compétence
29.1 Toutes les questions relatives au site Web et aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois internes de la province de Nouvelle-Écosse, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit dans la province de Nouvelle-Écosse ou dans toute autre juridiction).
29.2 Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d’utilisation ou du site Web, ou s’y rapportant, sera engagée exclusivement devant les tribunaux compétents de la province du Nouvelle-Écosse au Canada dans le district judiciaire de Halifax, bien que nous conservions le droit d’engager toute poursuite, action ou procédure judiciaire contre vous pour violation des présentes Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.
30. Erreurs et corrections
30.1 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour inclure des informations exactes et actuelles sur notre site Web, nous ne garantissons ni ne déclarons que le site Web sera exempt d’erreurs. Des erreurs de saisie de données ou d’autres problèmes techniques peuvent parfois entraîner l’affichage d’informations inexactes. Nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude ou erreur typographique sur notre site Web, y compris les prix et la disponibilité des matériaux et des services, et nous ne serons pas responsables de ces erreurs. Nous pouvons également apporter des améliorations ou des modifications aux caractéristiques, aux fonctionnalités ou au contenu du site Web à tout moment. Si vous voyez une information ou une description que vous pensez être incorrecte, veuillez nous contacter selon les indications dans la section « Contactez-nous » ci-dessous et nous la vérifierons pour vous.
31. Renonciation et divisibilité
31.1 Aucune renonciation par la Société à une condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
31.2 Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée par un tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.
32. Contrat intégral
32.1 Les Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité, nos Politiques et procédures ainsi que tous les documents qu’elles incorporent expressément par référence constituent le seul et unique contrat entre vous et Onyxum Services inc. en ce qui concerne le site Web et remplacent tous les contrats, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu’oraux, en ce qui concerne le site Web.
33. Contactez-nous
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